1. Objet et acceptation
Les présentes mentions légales réglementent l’utilisation du site : www.hotelhaciendadeabajo.com
Le site www.hotelhaciendadeabajo.com propose des prestations dont l’objectif principal est de permettre le contact entre les utilisateurs et l’entreprise, soit pour nous contacter, soit pour demander des devis.
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2. Propriété du site Web et identification du fournisseur de prestations de la société de l’information
Afin de respecter le principe d’information générale requis par l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons nos clients que ce site appartient à HACIENDA DE ABAJO, S. L. avec CIF B38852349, enregistré au registre du commerce de Santa Cruz De La Palma à la feuille IP-2182Folio 15 du tome 50 de la section 7.
Adresse : | Calle Miguel De Unamuno, 11, 38770 Tazacorte (Santa Cruz de Tenerife) |
Adresse électronique : | info@hotelhaciendadeabajo.com |
Téléphone : | (+34) 922 40 60 00 |
Site hébergé par : | Neobookings SL. |
3. Conditions générales d’accès et d’utilisation
Le site Web et ses prestations sont en accès libre et gratuit, bien que l’utilisation de certaines zones ou prestations soit conditionnelle au remplissage des formulaires de collecte de données. Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent fournir des données via notre site Web, et celles de moins de 16 ans ne peuvent pas les fournir sans le consentement des parents ou des tuteurs.
Le client garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à HACIENDA DE ABAJO, S. L. et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
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Utilisateurs qui fournissent des données dans l’un des formulaires disponibles :Les données personnelles demandées qu’HACIENDA DE ABAJO, S. L. comprennent le nom et le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique et celles fournies par l’utilisateur lui-même lors du remplissage des formulaires.
Utilisateurs qui n’ont pas contacté HACIENDA DE ABAJO, S. L., mais dont les données sont collectées :Données fournies par les cookies des clients qui effectuent des réservations en ligne :Les données fournies par l’utilisateur dans le processus de réservation et les données de la réservation effectuée sont collectées.
3.1. Règles et interdictions d’utilisation pour les clients de nos prestations
Le client s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser pour :
• Diffuser un contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraire à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui pourraient altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d’HACIENDA DE ABAJO, S. L. ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres clients au site Web et à ses services. • Essayer d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques d’HACIENDA DE ABAJO, S. L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations d’HACIENDA DE ABAJO, S. L. ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à vendre ou à d’autres fins commerciales sans l’avoir demandé ou avoir obtenu un consentement au préalable.
3.2. Procédure en cas de réalisation d’activités illicites
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il devra envoyer une notification à HACIENDA DE ABAJO, S. L., l’identifiant dûment, spécifiant les infractions alléguées et déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
4. Politique de confidentialité
Le client peut consulter la façon dont HACIENDA DE ABAJO, S. L. utilise ses données et les mesures de sécurité mises en œuvre dans le lien suivant :« Politique de confidentialité »
5. Politique de cookies
HACIENDA DE ABAJO, S. L. installe des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies de notre site Web, cliquez sur le lien suivant :« politique des cookies »
6. Notifications
Toutes les notifications et communications entre les clients et HACIENDA DE ABAJO, S. L. seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal, par courrier électronique ou par communication téléphonique. Les clients doivent contacter HACIENDA DE ABAJO, SL par les moyens suivants :
• Envoi par voie postale à l’adresse suivante :HACIENDA DE ABAJO, S. L. – Calle Miguel De Unamuno, 11, 38770 - Tazacorte (Santa Cruz De Tenerife).
• Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : info@hotelhaciendadeabajo.com
7. Propriété industrielle et propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, tel que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont la propriété appartient à HACIENDA DE ABAJO, S. L., sans que l’on puisse considérer que soient cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur celui-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site.
En dernier ressort, les clients qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation et uniquement et exclusivement pendant la durée de la prestation.
De même, tous les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété d’HACIENDA DE ABAJO, S. L., sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un droit quelconque sur eux.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et de tout autre acte non expressément autorisé par HACIENDA DE ABAJO, S. L. est interdite. En cas de violation, HACIENDA DE ABAJO, S. L. procédera à l’adoption des mesures légales appropriées.
8. Clause de non-responsabilité et modification des présentes mentions légales
Les informations diffusées sur ce site Web sont faites uniquement et exclusivement à des fins d’information, HACIENDA DE ABAJO, S. L., se réservant le droit d’éliminer ou de suspendre leur diffusion, totalement ou partiellement, et de modifier la structure et le contenu de ce site Web sans préavis, pouvant même limiter ou interdire l’accès à ces informations. HACIENDA DE ABAJO, S. L. s’efforce de maintenir la qualité et la mise à jour de ces informations et d’éviter et de minimiser les erreurs possibles, mais HACIENDA DE ABAJO, S. L. ne sera pas responsable des dommages causés par des décisions prises sur la base des informations diffusées ; ni des inexactitudes, des omissions ou des erreurs qui y sont contenues, ni des problèmes résultant de l’utilisation de ce site Web ou d’une autre connexion externe ; ni des dommages et/ou pertes dans le logiciel ou le matériel de l’utilisateur qui découlent de l’accès à ce site Web.
Les clients conviennent expressément qu’HACIENDA DE ABAJO, S. L. déclinera toute responsabilité concernant l’accès non autorisé ou l’altération de ses transmissions ou données concernant les matériels, ou les données envoyés ou reçus ou non envoyés, ou reçus, ou des transactions effectuées par le biais de leur site.
HACIENDA DE ABAJO, S. L. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales unilatéralement et sans préavis dans les conditions générales qu’elle juge appropriées avec la seule obligation d’informer l’utilisateur des modifications apportées par le biais du site www.hotelhaciendadeabajo.com.
9. Nullité partielle
Si l’une de ces clauses était déclarée nulle et non avenue par une résolution finale émise par l’autorité compétente, les conditions générales restantes resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.
10. Droit applicable et tribunaux compétents
Le présent site Web est soumis aux dispositions de la législation espagnole et des réglementations européennes qui peuvent s’appliquer.
Tout litige survenant ou lié à l’utilisation du site Web ou avec lesdits produits sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols de la province de S/C de Tenerife.
S’il s’agit d’un consommateur final, rien dans la présente clause n’affectera les droits en tant que tels reconnus par la législation en vigueur, celui-ci étant en mesure de choisir de déposer une réclamation pour faire valoir ses droits en relation avec les présentes conditions devant le juge ou les tribunaux qui correspondent à son domicile.
Version :1.0
Date: 22/08/19